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L'actualité
L’obligation d’intégrer un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois dans le DDT concerne davantage de propriétaires. Les agglomérations dotées d’un ...
Brèves
RE2020 : synthèse consultation publique
La synthèse de la consultation publique sur les projets de décrets et d’arrêté relatifs aux bonus de constructibilité et dérogation de hauteur est ...
L'actualité
Interdiction de louer, sauf en montagne ?
Les médias ont massivement relayé l’étude réalisée par Heero à propos des nombreuses stations de ski classées en passoires thermiques. L’interdiction de louer ...
La veille
Sites et sols pollués : décret du 19 décembre 2022
Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...
La veille
PREPA : arrêté du 8 décembre 2022
L’arrêté du 8 décembre 2022 définit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Lien vers ...
Brèves
Rénovation énergétique des logements de tourisme
Comment le gouvernement compte-t-il rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements de tourisme ? C’est la question n°3790, posée par M. Antoine Armand, député ...
Brèves
Rapport sur les dysfonctionnements du DPE
Le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dysfonctionnements liés au DPE. Il fait des propositions pour améliorer la formation des diagnostiqueurs, ...
Brèves
Le DPE est une machine à défigurer
Selon Mme Sonia de La Provôté, sénatrice UC du Calvados : « le DPE suit des règles inadaptées au bâti conçu avant 1949 ; il est ...
Brèves
Rénovation du parc locatif
La loi Climat & Résilience a fixé un calendrier de rénovation énergétique du parc locatif. Mais en 2022 « les circonstances ont bien ...
L'actualité
Location touristique des passoires thermiques interdite
Les bailleurs ne pourront plus transformer leur passoire thermique en meublé touristique pour échapper à la loi Climat & Résilience. L’obligation de rénovation ...