PREPA : arrêté du 8 décembre 2022

L’arrêté du 8 décembre 2022 définit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025.

Lien vers l’arrêté du 8 décembre 2022  :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745030
Date de publication : 16 décembre 2022
Entrée en vigueur : 17 décembre 2022
Domaine concerné : environnement, rénovation énergétique, qualité de l’air
Pour résumer le texte : l’arrêté définit les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de 2022 à 2025.

Mesures pour le résidentiel et le tertiaire

Dans le résidentiel et le tertiaire, les mesures du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques se déclinent en 3 volets :

• Opérations de rénovation thermique
• Réduction des émissions de polluants atmosphériques des appareils de chauffage
• Lutte contre le brûlage des déchets verts

Opérations de rénovation thermique des bâtiments

Le PREPA prévoit les mesures suivantes pour les logements et les bâtiments tertiaires :

• Montée en puissance de France Rénov’ (MaPrimeRénov’ et MonAccompagnateurRénov’).
• Augmentation des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation de foyers fermés et d’inserts performants.
• Suivi des obligations d’actions en faveur de la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires.
• Rénovation des passoires thermiques avec la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et Résilience, accompagnement à la rénovation.

Appareils de chauffage au bois

La mise en œuvre du plan d’action publié le 25 juillet 2021 permettra de réduire les émissions de particules fines issues de chauffage au bois :

• Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois.
• Accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
• Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois.
• Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité.
• Encadrer le chauffage au bois dans les zones PPA (plan de protection de l’atmosphère)
• Mieux connaître l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.

Lutter contre le brûlage des déchets verts

Enfin, le dispositif de lutte contre le brûlage des déchets verts tient en deux mesures :

• Accompagner les collectivités pour la mise en place de filières alternatives.
• Sensibiliser les citoyens avec des actions de communication.

Le PREPA se décline aussi pour l’industrie avec un renforcement du contrôle des installations classées (ICPE) dans les zones polluées notamment, le transport et la mobilité, et l’agriculture. Il prévoit également une mobilisation des acteurs locaux et des dispositions pour améliorer les connaissances et soutenir l’innovation.