Interdiction de louer, sauf en montagne ?

Les médias ont massivement relayé l’étude réalisée par Heero à propos des nombreuses stations de ski classées en passoires thermiques. L’interdiction de louer a bien sûr été mentionnée. Les locations de tourisme pourraient en effet être bientôt soumises aux dispositions de la loi Climat Résilience. Le cas échéant, faut-il créer des exceptions pour certaines zones géographiques ? C’est ce que proposent les auteurs de l’enquête.

avalanche de passoires thermiques, pourquoi ?

Les diagnostiqueurs qui réalisent des DPE savent certainement pourquoi tant de logements sont classés F et G en montagne. Ces biens ont des caractéristiques communes aux passoires thermiques :

• Une date de construction antérieure à la première réglementation thermique
• Une surface réduite, avec beaucoup de petits appartements et de studios
• Des systèmes de chauffage peu performants et une isolation insuffisante

Même s’il y a une prise en compte du climat et de l’altitude, le parc locatif est fréquemment énergivore en zone montagneuse. Ces habitations ont souvent été construites dans le cadre du plan Neige, dans les années 1960 et 1970.

Par conséquent, dans 70 stations de sports d’hiver, 48% des logements ont un DPE F ou G. Dans les Alpes du Sud, 90% des logements sont des passoires thermiques. Si le ministre du Logement décidait d’étendre l’interdiction de louer les logements très énergivores aux locations de tourisme, ces biens sortiraient du parc locatif.

interdiction de louer selon la zone géographique ?

Cependant, la conclusion des spécialistes de la rénovation énergétique peut surprendre. Sandrine Allonier, co-rédactrice de l’étude, dit ainsi espérer « une prise en compte des pouvoirs publics avec peut-être une adaptation de l’interdiction de louer les passoires thermiques aux zones géographiques, afin que la nouvelle contrainte ne concerne pas les stations de ski dans un premier temps ». Pour atteindre la neutralité carbone, il faudrait reporter l’interdiction de louer là où l’habitat est très énergivore !?

L’argument de la précarité énergétique, qui justifiait de faire une exception pour les meublés de tourisme, ne suffit plus aujourd’hui. Outre l’enjeu climatique, principale raison d’être de la loi Climat et Résilience, on observe un manque de résidences principales dans les destinations touristiques. Ce phénomène concerne d’ailleurs aussi la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Entre le tourisme et le vieillissement de la population, il y a pénurie de logements hors saison. Rénover, c’est aussi traiter le mal-logement.

Pression sur les locations de tourisme en montagne

Les députés des régions concernées souhaitent donc, au contraire, augmenter la part de résidences principales économes en énergie. À titre d’exemple M. Antoine Armand, député de la 2^e circonscription de Haute-Savoie, a souhaité savoir « quelles mesures seront mises en place par le Gouvernement pour rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements de tourisme à l’instar des obligations qui pèsent sur les propriétaires qui proposent leur logement à la location de longue durée ».

Exempter les meublés touristiques, c’est augmenter la part de logements qui basculeront d’une location longue durée à une location de courte durée. Or ces régions « rencontrent déjà de grandes difficultés face à la multiplication des meublés de tourisme au détriment des locations de longue durée. » Il n’y a vraiment aucune raison logique de moduler l’interdiction de location selon la zone géographique. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone des bâtiments en France, du bord de mer jusqu’en haute montagne.