Par L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et des séismes. 81 communes sont concernées.
Lien vers l’arrêté du 30 juin 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792877
Date de publication : 7 juillet 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 30 juin 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 81 communes, répertoriées en annexe I.
catastrophe naturelle dans 18 départements
L’état de catastrophe naturelle, après les inondations et coulées de boue des mois de mai et juin 2023, est reconnu pour des communes situées dans les départements suivants :
- Bouches-du-Rhône (13 juin 2023) ;
- Creuse (3 juin 2023) ;
- Drôme (30 mai et 4 juin 2023) ;
- Haute-Garonne (24 et 29 mai 2023) ;
- Gers (31 mai, 3 juin, 10 juin et 11 juin 2023) ;
- Loire (22-23 mai et 3 juin 2023) ;
- Lot (31 mai 2023) ;
- Lozère (6 juin 2023) ;
- Nord (13 mai 2023) ;
- Pyrénées-Atlantiques (23 et 28 mai, 7, 10, 11, 12 et 20 juin 2023) ;
- Hautes-Pyrénées (24 mai, 3 et 5 juin 2023) ;
- Seine-Maritime (18 juin 2023) ;
- Vaucluse (12 juin 2023) ;
Sont aussi reconnues en état de catastrophe naturelle, pour des séismes, des communes des départements suivants :
- Charente-Maritime (16 juin 2023) ;
- Deux-Sèvres (16 juin 2023).
Enfin, l’arrêté reconnaît un état de catastrophe naturelle pour les dommages causés antérieurement par des phénomènes naturels dans les départements de :
- Mayenne : inondations et coulées de boue le 20 mai 2022 ;
- Oise : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) le 8 décembre 2021 ;
- Essonne : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) le 19 juin 2021.
Un autre arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’arrêté du 19 juin 2023, a aussi été publié au JORF du 7 juillet 2023.
Commentaires