Par Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue. Une commune est aussi sinistrée après des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 19 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Lien vers l’arrêté du 18 septembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226851
Lien vers l’arrêté du 19 septembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226897
Date de publication : 20 octobre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, principalement pour des inondations et coulées de boue au printemps et à l’été 2023, sont répertoriées en annexe I de l’arrêté du 18 septembre 2023. Les communes sinistrées après des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l’année 2022 figurent en annexe I de l’arrêté du 19 septembre 2023.
Arrêté du 18 septembre 2023 : départements concernés
Les communes en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne, Haute-Vienne, Yonne. En revanche, la commune de La Léchère (Savoie), fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des vents cycloniques sont rejetées (annexe II).
Arrêté du 19 septembre 2023 : départements concernés
La sécheresse de 2022 continue de déboucher sur des reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle. Les communes victimes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se situent dans ces départements : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Dordogne, Doubs, Drôme, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Val-d’Oise.
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