ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 16 et du 17 octobre 2023

Deux arrêtés publiés au JORF du 1^er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et coulées de boue, de séisme et de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 17 octobre 2023 fait suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Lien vers l’arrêté du 16 octobre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297062
Lien vers l’arrêté du 17 octobre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297084
Date de publication : 1^er novembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : en annexe I de l’arrêté du 16 octobre 2023, 33 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle à cause d’inondations et coulées de boue. Pour 7 communes, des séismes justifient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Tous les sinistres ont eu lieu en 2023. L’arrêté du 17 octobre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans une centaine de communes. Celles-ci ont subi des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène naturel s’est produit en 2022.

arrêté du 16 octobre 2023 : départements

Les communes concernées par des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Aisne, Ardèche, Ardennes, Calvados, Drôme, Gers, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Savoie, Tarn-et-Garonne.

Les séismes ont touché des communes situées dans ces départements : Deux-Sèvres, Vendée.

Une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) en 2023. Elle se situe dans les Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté du 17 octobre : départements

Les communes victimes, en 2022, de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se situent dans ces départements : Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Yonne, Val-d’Oise.