Par Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées en 2021 et en 2022, la catastrophe s’est produite entre mai et juin 2023. Les dommages ont surtout été causés par des inondations et coulées de boue, mais aussi par des séismes et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 24 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897225
Date de publication : 28 juillet 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 24 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 25 départements sont concernés.
catastrophe naturelle : départements concernés
Les communes concernées par une catastrophe naturelle, répertoriées en annexe I de l’arrêté, se situent dans ces départements : Aisne, Allier, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Drôme, Eure, Gers, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Yonne.
Bonjour
Malgré la reconnaissance de certains départements en catastrophe naturelle du a la sécheresse ,les assurances ne veulent pas prendre en compte et donc aucunes indemnités en cas de sinistre tel des fissures
quel recoure face aux assurances
Bonjour,
La situation est en train de s’améliorer avec la publication de l’ordonnance n°2023-78 du 8 février 2023 et la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, au printemps 2023. Plusieurs textes allant dans ce sens doivent aussi paraître avant la fin de l’été. Au 1er janvier 2024 au plus tard, les victimes devraient donc être mieux indemnisées. Certaines assurances versent déjà une indemnité après un tel sinistre. Dans le cas contraire, il faut patienter… Vous pouvez aussi essayer de faire appel à un expert bâtiment indépendant, spécialisé dans l’expertise fissures, pour faire valoir vos droits face à l’expert d’assurance.
POURQUOI CORNEBARRIEU DANS LA HAUTE GARONNE N A PAS ETE RECONNU E
EN CATASTROPHES NATURELLES SECHERESSE. SUITE A L’ ARRETE DU 24/07/2023
j’ai des fissures dans la maison / à l’intérieur et à l’extérieur/ à la cave et sur la terrasse
et le mur de clôture.
Il n’y a probablement pas eu de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle durant cette période. Sinon, il y aurait une annexe II et Cornebarrieu figurerait parmi les communes dont la demande a été rejetée. En revanche, par le passé, cette commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle, notamment après la sécheresse de 2020. Je vous conseille de vous renseigner auprès de la mairie.
bonjour ,
Nous attendons une reconnaissance sur la commune de Boulazac en Dordogne qui a déposé la demande.
on nous a dit que ce serait pour septembre, qu’ en est il svp
cordialement
Bonjour,
Je ne peux pas vous répondre. En tant que média, Quotidiag relaie les informations. Nous ne prenons pas les décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En revanche, nous rédigeons un article, dans la rubrique veille réglementaire du site, dès qu’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paraît au Journal officiel de la République française.
Cordialement