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Coups de gueuleL'humeur

Attention à la falsification de l’audit énergétique

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Un diagnostiqueur souhaitant garder l’anonymat nous alerte sur le risque de falsification de l’audit énergétique réglementaire. Il en a été victime. En effet, contrairement au rapport du DPE, protégé depuis le 1er janvier 2023, le rapport d’audit peut toujours être facilement édité sous Word, même s’il est ensuite établi au format PDF. Nous incitons donc les diagnostiqueurs et autres professionnels de l’immobilier à se montrer vigilants.

Témoignage d’un diagnostiqueur en colère

« On a utilisé mon logo, mon numéro de siret, mon adresse, toutes mes informations, sur un audit énergétique bidon. Il n’y a que ma signature qu’il n’a pas imitée. C’était ma société, mais bien sûr, c’est avec son RIB à lui que l’audit a été facturé », nous explique le technicien, certifié pour le DPE et formé à la réalisation de l’audit réglementaire. Il connaissait l’usurpateur pour avoir autrefois travaillé avec lui, mais sans l’imaginer capable de ce méfait.

C’est le notaire qui a repéré les anomalies. D’une part, la date de l’audit énergétique du bien était antérieure à celle du DPE. D’autre part, le numéro unique, présent sur le rapport d’audit, était erroné. Quand on le rentrait sur le site de l’Observatoire de l’Ademe, on obtenait un DPE… ou rien. Oui, car en fait, plusieurs faux audits ont été réalisés. « En plus, le contenu de l’audit a été fait à l’arrache sans respecter la réglementation. »

Tentation de falsification de l’audit énergétique

Depuis l’arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du DPE, les logiciels sont « obligés de réaliser des rapports dans un format de diffusion et non d’édition ». Sans cette protection, la tentation de falsifier l’audit énergétique est d’autant plus forte. Il y a de la demande et un audit coûte plus cher qu’un diagnostic de performance énergétique.

Selon notre témoin, il faudrait au minimum faire de même avec l’audit pour empêcher un usurpateur d’intégrer un faux numéro. « Actuellement, on peut le modifier comme on veut » affirme-t-il. Le cabinet de notaires est maintenant prévenu. Nous espérons que cet article contribuera à sensibiliser d’autres professionnels de l’immobilier. Pensez à faire une recherche sur l’Observatoire DPE-Audit et, en cas de doute, à contacter la société concernée.

Opposabilité et responsabilité de l’auditeur

« On m’a conseillé de porter plainte pour me protéger, parce que les audits sont opposables. Le policier m’a parlé d’escroquerie. » Bien entendu, comme dans le cadre d’une usurpation de certification, la victime doit porter plainte au plus vite. Son nom figure sur le rapport et sa responsabilité est donc engagée. En cas de litige, elle peut en subir les conséquences d’autant que derrière une usurpation, il y a souvent un technicien incompétent.

Certes, la protection des rapports ne suffirait sans doute pas à mettre fin aux escroqueries. Ce serait néanmoins une mesure dissuasive bienvenue afin de réduire les risques, pour les professionnels, mais aussi pour les acquéreurs de logements énergivores. Cela dit, la sécurité du dispositif sera probablement renforcée en 2024, avec la mise en œuvre du référentiel de compétences et la sortie progressive de la phase transitoire actuelle.

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11 Commentaires

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  1. A
    Abribat 26 juillet 2023 - 12h35

    Il faudra quand même qu’un jour cette profession soit soumis au même conditions que les autres. Soit un diplôme d’état qui permettra d’exercer toute sa vie soit une seule certification initiale et arrêter de faire de ce métier un métier a la carte soumis à un bisness de certifications. Cela en devient ridicule depuis le temps.

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  2. F
    François-Eric de la société DIAG 33 26 juillet 2023 - 14h34

    La protection du rapport DPE n’existe pas. Je me suis rendu compte il n’y a pas longtemps que quand j’éditais mes DPE, j’avais toujours la possibilité d’éditer le document.

    Le problème c’est que le logiciel que j’utilise (je sais pas pour les autres) permet d’éditer le rapport sous traitement de texte. Normalement ce document n’est pas modifiable mais en un clic, on peut déverrouiller le document et le modifier comme n’importe quel autre rapport. Je sais pas si c’est l’éditeur de logiciel qui a fait une boulette, ou si c’est le fait d’utiliser un autre logiciel que WORD en traitement de texte, mais l’édition est possible très facilement.

    Après si vraiment le bidouillage des rapports DPE est un véritable problème, la solution c’est de passer uniquement par l’ADEME. Le diagnostiqueur n’édite plus le rapport, il transmet à l’ADEME et c’est à partir du site de l’ADEME qu’on édite directement un fichier image ou PDF. En plus, ça permet d’éviter d’avoir plusieurs DPE sur un même bien.

    Moi le premier quand je modifie un DPE, parce que j’ai oublié un truc, ou parce que le client s’est réveillé 2 semaines après la bataille pour retrouver un document, je supprime pas auprès de l’ADEME l’ancien DPE, je me contente de retransmettre le DPE, ce qui génère un nouveau numéro.

    Si l’édition du rapport passait uniquement par le site de l’ADEME, on verrait si il y a plusieurs DPE et ça obligerait à supprimer l’ancien DPE si on veut apporter une modification.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 26 juillet 2023 - 15h04

      Merci beaucoup pour ces précisions qui répondent à des questions non formulées dans l’article.
      En effet, il me semblait avoir entendu dire qu’il était toujours possible d’éditer et de modifier le document du DPE. N’ayant pas de certitude et ignorant si tous les logiciels étaient concernés, j’ai préféré ne pas développer ce point et m’en tenir au témoignage livré par le diagnostiqueur.
      Oui, passer uniquement par l’ADEME pourrait être une manière de sécuriser les rapports.

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  3. S
    Stéphane 26 juillet 2023 - 15h19

    Il faut arrêter de vouloir bloquer les rapports à l’édition qui nous empêche de faire des mises en page propre.
    C’est à nous à protéger notre travail, pour ma part tout mes audits sont protégés par mot de passe pour éviter toute copie. Ce n’est pas plus compliqué 😄

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  4. A
    Antoine 27 juillet 2023 - 10h48

    Il faudrait quand même comprendre une fois pour toutes que TOUS les documents pdf sont modifiables. Cela prend quelque secondes.

    Il n’y a que le chiffrement par clé de type Chambersign qui en verrouille totalement le contenu.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 27 juillet 2023 - 10h58

      Mais à quoi sert donc l’arrêté qui oblige à diffuser les rapports « dans un format de diffusion et non d’édition » ? L’objectif était bien d’adopter un format style PDF au lieu d’un format Word pour éviter une modification du DPE, non ?

      En tout cas, merci pour vos commentaires à tous les deux, Antoine et Stéphane, susceptibles d’aider vos confrères à protéger leurs documents.

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      • F
        François-Eric de la société DIAG 33 27 juillet 2023 - 19h03

        L’arrêté sert à essayer d’empêcher les diagnostiqueurs de faire des DPE trafiqués. La cible c’est nous, si on veut modifier un DPE en modifiant l’étiquette énergétique (qui est une image dans nos rapports), ça doit être faisable, mais c’est pas simple, et certainement pas à la portée de tous. Donc l’arrêté ne vise pas le propriétaire qui veut trafiquer le document qu’on lui remet, il nous vise nous.

        On ne peut bidouiller un DPE que en mettant des données fausses (plus avantageuses). Donc si on veut un classement en D sur un bien qui est en E limite F, on va devoir mettre (par exemple) un isolant (qui n’existe pas) sur un mur ou un plafond, l’algorithme va sortir une meilleur note, ensuite on édite le rapport et on efface dans le descriptif et dans l’annexe technique cet isolant inventé. Il ne reste que la consommation simulée, qui ne sera pas remise en cause, à la différence d’un descriptif et de l’annexe technique où serait mentionné un isolant inexistant. Là ça saute aux yeux qu’il y a une erreur.

        Cet arrêté ne sert qu’à mettre des bâtons dans les roues des diagnostiqueurs qui voudraient faire des DPE de complaisance.

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  5. F
    Franck 29 juillet 2023 - 11h38

    Quand les diagnostiqueur font n’importe quoi, il ne faut pas être surpris du résultat.
    Tarif exorbitant pour en plus dénigrer votre maison avec des incohérences absurdes.
    DPE réalisé par AC environnement maison classé F, audit énergétique réalisé par ADX groupe maison classé G !???
    Normalement la lettre G correspond à une maison ancienne n’ayant jamais été rénové. Pour ma part, la toiture est neuve, les combles ont été isolés, toute les fenêtres simple vitrage bois ont été remplacées par des fenêtres doubles vitrage PVC avec volet roulant PVC.
    Une cheminée avec foyer fermé equipé de turbos à été installé. La chappe à été refaite avec billes de polystyrène. Les mur de la maison sont en pierre et mesures 50cm d’épaisseur, nous avons fait un doublage en carreaux de plâtre par l’intérieur, etc maison complètement restauré, des milliers d’euros dépensés pour au final qu’un audit considère que votre maison est une passoire thermique 🤣🤣🤣.
    Mais le plus aberrant, ce sont les résultats des travaux énergétiques à prévoir :
    * Remplacer les fenêtres doubles vitrages par des fenêtres doubles vitrages ( renforcées )
    * Remplacer la cheminée ( consommation de chauffage 400€/ans) par une pompe à Chaleur ( ba oui on sais très bien que sa se raccorde sur un disjoncteur en 32A et que sa consomme pas 🤣🤣🤣)
    Dépense énergétique estimé à 2400€, franchement faut m’expliquer comment faire pour dépenser autant…🤔 Alors que le résultat du DPE est de 1760€ maxi (qui est déjà loin de de réalité)
    Bref, si l’on suit les conseils du résultat de l’audit, il faut investir plus de 53000€ pour réaliser une économie de 1300€/annuel.
    En conclusion, pour sortir votre maison de la  » passoire thermique » en vous imposant pompe à chaleur, ballon eau chaude thermodynamique etc…ces nouveaux travaux seront amortis en ….. 40 ans.
    Inutile de vous dire, vous devrez d’ici là changer tout ce matériel qui n’aura fait que vous mettre sur la paille, tout cela pour « sauver la planète » alors même que la Chine, les états Unis et l’Inde, ces 3 pays les plus pollueurs s’en foutent complètement.
    Malheureusement en France, avec ses DPE et audit énergétique nous allons directement dans une crise sociale immobilière ou plus personne pourra se loger……

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    • B
      Bjp 3 août 2023 - 11h06

      Super commentaire, c’est exactement ce que je pense… DPE arnaque… AUDIT super arnaque…40 ans pour rentabiliser vraiment (je serais mort d’ici là !!).
      La Chine, l’Inde, État unis s’en foutent complètement de tout ça…nous sommes les seuls imbéciles à nous mettre des balles dans le pied !!!

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  6. H
    Hanquez 29 juillet 2023 - 16h41

    Un client m’a informé que un diagnostiqueur de Paris lui a proposer un audit a 300 euro mois chère que nous . Il suffisait juste d’envoyer le DPE pour récupérer le numéro Adèle. Bien-sûr aucun déplacement. Ce client m’a dit qu’il me tenais informé. J’attend de voir. Je serais toujours étonné des nombreuses escroquerie dans notre domaine du plus bas au haut de l’échelle.

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  7. S
    STEPHANE 1 septembre 2023 - 9h52

    Il faudrait peut être simplement rappeler que ce type de pratique s’appelle faux et usage de faux et est sévèrement puni.
    Le mieux que l’on puisse faire face à ça est d’avoir soi-même de bonnes pratiques pour pouvoir démontrer que le document n’a pas été émis par nous (de plus la police peut analyser votre ordi s’il le faut).
    Le risque étant surtout partagé par le vendeur et son notaire.
    Et en effet, il est illusoire de croire qu’on peut éviter ça par une quelconque protection…

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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