état des risques et pollutions

L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...

Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...

Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière s’affiche. L’état des risques et pollutions se transmet aussi dès la première visite. Pourtant, ...

Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...

Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...

L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin ...

8 communes font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, ...