Par La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines de communes ont subi des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Lien vers l’arrêté du 23 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Date de publication : 26 septembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes répertoriées en annexe I. Le phénomène naturel – mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – s’est produit au cours de l’année 2022.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d’Oise.
et les pays du sud c’est ridiculement arbitraire