Par La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols s’allonge. Le phénomène naturel s’est produit, selon le département, entre janvier et décembre 2022. L’arrêté du 23 juillet 2023 modifie aussi l’arrêté du 25 avril 2023. En effet, il retire la commune de Mont-Bernanchon de l’annexe I.
Lien vers l’arrêté du 22 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Date de publication : 14 septembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 22 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, recensées en annexe I, se situent dans ces départements : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise.
Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté du 22 juillet 2023 modifie l’arrêté du 25 avril 2023. À l’annexe I, la commune de Mont-Bernanchon (Pas-de-Calais) est supprimée.
Commentaires