Par Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des inondations et coulées de boue ou des inondations par choc mécanique des vagues. Dans l’arrêté du 19 mars, des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages.
Lien vers l’arrêté du 18 mars 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511
Lien vers l’arrêté du 19 mars 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375535
Date de publication : 7 avril 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 18 mars 2024 liste les 92 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), des inondations et coulées de boue ou des inondations par choc mécanique des vagues. L’annexe I de l’arrêté du 19 mars répertorie 52 communes en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Annexe I de l’arrêté du 18 mars 2024
Les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) concernent ces départements : Hautes-Alpes, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques.
Les inondations et coulées de boue concernent ces départements : Hautes-Alpes, Ardennes, Calvados, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gironde, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée, La Réunion.
Enfin, les communes ayant subi des inondations par choc mécanique des vagues se situent dans ces départements : Charente-Maritime, Gironde, Morbihan, Vendée.
Annexe I de l’arrêté du 19 mars 2024
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont eu lieu en 2022. L’état de catastrophe naturelle concerne des communes de ces départements : Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Eure, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lozère, Manche, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Vosges.
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