mouvements de terrain

L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été ...

L’arrêté du 20 janvier 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 36 départements. Des inondations et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ...

L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors ...

L’arrêté du 18 novembre 2024 et l’arrêté du 19 novembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO ...

L’arrêté du 14 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue ainsi que ...

Au 1er semestre 2023, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages. ...

Au 1er semestre, de janvier à mai 2024, plusieurs communes ont subi des inondations. Certaines ont aussi fait face à des mouvements de ...

L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...

Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...

Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...