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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2024

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Les communes du Nord et du Pas-de-Calais ont subi des inondations et coulées de boue entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024. L’arrêté du 16 janvier 2024 porte donc reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, après les dommages causés par ce phénomène naturel.

Lien vers l’arrêté du 16 janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796
Date de publication : 24 janvier 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 16 janvier 2024 constate l’état de catastrophe naturelle, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Toutes les communes ont subi des dommages liés aux inondations et coulées de boue du 27 décembre 2023 au 11 janvier 2024. La seule exception est Bazinghen (Pas-de-Calais), où le phénomène s’est produit entre le 28 octobre et le 24 novembre 2023.

Catastrophe naturelle : Nord et Pas-de-Calais

L’état de catastrophe naturelle lié aux inondations et coulées de boue concerne les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Plus précisément, l’arrêté de catastrophe naturelle s’applique à 12 communes du Nord et à 157 communes du Pas-de-Calais. La période de reconnaissance débute le 27 décembre 2023 et s’achève le 11 janvier 2024. Il n’y a que pour la commune de Bazinghen qu’elle dure du 28 octobre au 4 novembre 2023.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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