revenir à l'Accueil
La veille

ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 décembre 2023

veille-réglementaire-quotidiag
Partager cet article sur
Partager sur

L’arrêté du 22 décembre 2023 reconnaît un état de catastrophe naturelle dans 33 communes. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue ou par les chocs mécaniques des vagues. Le phénomène naturel s’est produit, selon les départements, entre juin et décembre 2023.

Lien vers l’arrêté du 22 décembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048865409
Date de publication : 6 janvier 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 22 décembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations, de coulées de boue et de chocs mécaniques des vagues. La période de reconnaissance s’étend de juin à décembre 2023 selon les communes.

Départements en état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle lié aux inondations et coulées de boue concerne ces départements : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aude, Corse-du-Sud, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Var.

L’état de catastrophe naturelle lié aux inondations par choc mécanique des vagues concerne ces départements : Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Finistère.

Partager sur
Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Autres articles

More in La veille

Prêt à tout pour améliorer le DPE ?

Previous article

Limites du repérage amiante vente

Next article