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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 30 et 31 janvier 2024

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Au JORF du 9 février 2024, deux arrêtés constatent l’état de catastrophe naturelle. L’un résulte du tremblement de terre observé dans l’Ouest de la France le 16 juin 2023, l’autre des dommages causés par des inondations et coulées de boue dans 15 départements en 2023 et début 2024.

Lien vers l’arrêté du 30 janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111654
Lien vers l’arrêté du 31 janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676
Date de publication : 9 février 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : des inondations et coulées de boue ont provoqué des dommages dans l’Hexagone, mais aussi à La Réunion et en Guadeloupe. La date de début de la période de reconnaissance s’étend du 18 août 2023 au 13 janvier 2024 selon les départements. L’arrêté du 30 janvier liste ces communes reconnues en état de catastrophe naturelle. En revanche, l’arrêté du 31 janvier 2024 ne concerne que 7 communes, touchées par des séismes le 16 janvier 2023.

Arrêté du 30 janvier 2024 : départements concernés

Les communes en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Ain, Ardèche, Charente, Corse-du-Sud, Finistère, Gironde, Isère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Savoie, Var, Vendée, Guadeloupe, La Réunion.

Arrêté du 31 janvier 2024 : communes concernées

Les séismes du 16 au 17 juin 2023 entraînent une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Voici les communes sinistrées dans chacun des départements concernés :

  • Charente-Maritime : Saint-Mard, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Pierre-La-Noue ;
  • Sèvres : Épannes ;
  • Deux-Sèvres : Prin-Deyrançon, La Rochénard, Val-du-Mignon.
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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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