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Les derniers modèles de présentation de l’audit énergétique incluent des plans ou croquis. Pourtant, les textes réglementaires qui encadrent le contenu des audits énergétiques ne mentionnent ni plan ni croquis. Par conséquent, sont-ils obligatoires ? Ou l’auditeur reste-t-il libre de les intégrer ou non à ses rapports d’audit énergétique ?
Audit, plans et croquis dans la réglementation
Deux textes de référence encadrent le contenu de l’audit énergétique :
- l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit réglementaire ;
- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022.
À ce jour, l’obligation de réaliser un plan ou un croquis n’apparaît pas dans ces arrêtés ni dans le guide général sur l’audit énergétique de 2023. Néanmoins, les modèles des audits, publiés sur le site RT-RE Bâtiment le 29 mars 2024, comportent :
- un plan ou croquis de l’état initial du bâtiment ;
- un plan des travaux, dans les recommandations, pour chaque scénario.
Leur entrée en vigueur date du 1er avril 2024, comme l’harmonisation des audits. Le site RT-RE Bâtiment est édité par la DHUP du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT). Le MTECT héberge son contenu. Il a une portée informative, mais on y retrouve aussi les outils requis pour appliquer les dispositions réglementaires.
Conformité du rapport d’audit et trame type
Par conséquent, un rapport d’audit sans plan ou croquis est-il conforme d’un point de vue réglementaire ? Non, car il faut tenir compte du décret n°2023-1219 relatif au référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs. Ce texte mentionne une grille de contrôle, nécessaire pour évaluer la conformité des rapports d’audits.
Précisément, dans la dernière version connue de cette grille téléchargeable, à la ligne « 8. pédagogie et clarté du rapport », nous lisons cette phrase : « Le rapport est conforme à la trame type. Le rapport reprend la trame type construite par le MTECT. » Cette conformité est notée de 0 à 4, avec une note 0 éliminatoire.
La grille est entrée en vigueur en novembre 2023. Depuis l’automne 2023, la trame type a été modifiée plusieurs fois. La version d’avril 2024 inclut les fameux plans/croquis. Par conséquent, pour éviter une sanction lors du contrôle documentaire, mieux vaut les faire.
Intérêt du croquis dans l’audit énergétique
Au-delà de l’obligation réglementaire, la présence d’un plan ou d’un croquis dans le rapport de l’audit énergétique présente des avantages :
- lutter contre les DPE et audits énergétiques à distance, interdits ;
- rendre le rapport plus clair pour l’occupant, le vendeur ou l’acquéreur ;
- faciliter la compréhension des travaux à réaliser ;
- apporter une valeur ajoutée aux audits énergétiques.
Même lorsque le client ne lit pas vraiment le rapport, son œil s’attarde généralement sur les croquis. D’ailleurs, beaucoup d’auditeurs, RGE notamment, intégraient déjà un schéma ou un croquis dans leurs synthèses. De nombreux diagnostiqueurs ont aussi la bonne habitude d’en mettre dans leurs rapports de diagnostics (plomb, amiante…). En ce sens, l’obligation d’insérer un croquis de l’état initial du bâtiment ne change pas grand-chose.
Risque assurantiel et plan de travaux
C’est le plan des travaux qui inquiète les diagnostiqueurs auditeurs, car on l’associe aux missions des architectes et des géomètres. Par conséquent, le terme « croquis » ou « schéma » aurait été plus rassurant. En effet, des professionnels certifiés craignent de ne pas être assurés pour faire ces plans.
Cela dit, celui qui sert d’exemple dans le modèle reste sommaire. Il ne nous semble pas justifier le passage d’une RC Pro à une décennale. Bref, nous vous conseillons d’intégrer ces plans et croquis dans vos rapports, tant que la trame type les exige. Enfin, n’oubliez pas de tenir compte du temps passé à les réaliser lorsque vous facturez l’audit énergétique.
Mise à jour du 17 mai 2024 : interrogée, la DHUP a déclaré que le remplissage de l’encadré plan ou croquis n’était pas obligatoire.
Et on rajoute encore des incertitudes et interprétation des textes ! Ça devient fatiguant que les textes et arrêtés se contredisent sans cesse ! Alors que le système assurantiel est compliqué, on en rajoute encore une couche …
Bonjour, d’autant plus compliqué que réaliser est un métier à part entière à partir d’un relevé minutieux qui prend plus de temps que le relevé pour un audit. Alors de la à faire un plan de travaux, c’est du n’importe quoi… Un schéma des zonages : oui. Je me permets prendre la parole ce coup-ci car je dessine depuis près de 50 ans et mon métier de bureau d’études me permet de dire certaines choses sur le sujet…
je parlais de réaliser des plans de travaux…
Bonjour,
Merci pour votre témoignage et n’hésitez pas à prendre la parole.
Sans être du tout spécialiste du sujet, cela ressemble à un schéma sur le modèle. Mais c’est néanmoins l’expression « plan de travaux » qui apparaît. Il faudrait surtout que le nouveau guide sur l’audit énergétique soit publié rapidement, car il pourrait permettre de mieux comprendre ce qui est réellement attendu dans ce contexte.
Bonjour, si rien n’est mentionné dans les textes règlementaires à ce sujet, contentons nous alors de faire un croquis basique à l’image de celui qui est demandé pour l’amiante et le plomb. Effectivement ça amène un petit plus au rapport et comme vous dites Cécile, ça prouve qu’on a pas fait l’audit à distance (comme je l’entends hélas parfois).
Ne nous aventurons pas les diagnostiqueurs à tenter de faire des plans de travaux d’architectes, car à vouloir trop bien faire ça pourrait se retourner contre nous.
Bonjour, c’est aussi ce qui me semble être la meilleure solution à ce stade de nos connaissances et des textes existants.
Moi, ce qui me gêne le plus est la valeur réglementaire de l’obligation de respect du modèle de rapport qui ne passe pas par la voie législative.
Hormis la conformité de cette trame pouvant être jugée par le processus de certification, comment un juge pourrait nous rendre responsable si on ne la respecte pas ?
Par contre pour la lisibilité de notre stratégie d’amélioration, il est nettement plus clair de mettre un croquis en le nommant ainsi pour indiquer les zones de travaux préconisés, ce qui évite surtout les remarques désobligeantes sur la clarté de nos rapports par les clients et crée le sentiment d’un travail servant réellement à quelque chose.
Quant au processus de certification, pardonnez moi, mais là encore, c’est une véritable fumisterie … car je viens d’être reconduit suite au contrôle de mes rapports pour la prorogation de l’attestation et on m’a relevé des manquements ( pas de traitement de la ventilation =0) alors que cela a été traité tout en s’arrangeant pour me donner la note globale permettant de continuer, vous allez me dire que je devrais m’en réjouir et fermer ma g…le mais j’ai horreur de l’hypocrisie, hors dans mon cas s’en est vraiment une (je n’ai d’ailleurs pas eu de réponse lorsque j’ai soulevé ce problême au certificateur).
Vous avez dit, audits bradés, …… , étonnant !