La veille des diagnostiqueurs

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

Le contenu de la notice d’information, annexée aux contrats de location de logement, évolue. En effet, l’annexe est remplacée pour intégrer les nouvelles ...

Un projet d’arrêté modifie les conditions d’obtention du label HPE rénovation pour les logements. D’ailleurs, ce label est remplacé par un label avec ...

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ...

30 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations ou pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Lien vers ...

L’arrêté porte agrément d’un organisme coordonnateur de la filière REP de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, ...

L’arrêté modifie les exigences pour qu’un projet de construction soit qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement. C’est ce qui permet à la construction ...

Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...

Dix communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des ...