La veille des diagnostiqueurs

L’arrêté du 21 décembre 2022 détaille la mission de l’accompagnateur rénov’. Les modalités d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément sont précisées. ...

Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...

L’arrêté du 8 décembre 2022 définit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Lien vers ...

L’arrêté du 10 novembre 2022 concerne la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Lien vers ...

L’ERP devra être mis à jour les communes listées en annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe ...

La mise à jour de l’ERP concerne les communes listées en annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2022, reconnues en état de ...

La date d’entrée en vigueur de la RE2020 est décalée pour les constructions temporaires. Le décret relatif aux exigences de performance énergétique et ...

La consommation en énergie finale, rapportée à la surface habitable considérée, sera mentionnée dans le modèle du DPE. La réalisation des DPE neufs ...

Le ministère de la Ville et du Logement a répondu à une question sur la fiabilisation du DPE après l’étude de 60 millions ...

L’arrêté du 25 juillet 2022 concerne la prévention des risques liés à l’amiante et, plus précisément, la métrologie de l’amiante. Objectifs principaux : mieux ...