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RE2020, secteur tertiaire : décret n°2022-305

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Les exigences de la RE2020 applicables aux bâtiments tertiaires sont désormais connues.

Lien vers le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045288020/
Date de publication : 3 mars 2022
Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2022
Domaine concerné : Réglementation environnementale RE2020
Pour résumer le texte : Le décret fixe les 5 niveaux d’exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments tertiaires.

Décret relatif à la RE2020 pour les immeubles tertiaires

Le ministère de la Transition écologique a publié le décret un nouveau décret relatif à la RE2025. Le texte définit les exigences de résultats de la réglementation environnementale dans le secteur tertiaire. Le décret concerne donc les constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement, primaire et secondaire, en France métropolitaine, à partir du 1er juillet 2022.

5 exigences de résultats pour les constructions neuves

Le décret définit les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale :
• Besoin bioclimatique : Bbio renforcé mais réduit de 20%, par rapport à la réglementation thermique RT2012, pour les bureaux,
• Limitation de la consommation d’énergie primaire, nouvel indicateur plus exigeant pour la consommation en énergie primaire non renouvelable (Cep,nr),
• Limitation de l’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie
• Limitation des émissions de gaz à effet de serre liés aux matériaux, aux produits de construction et équipements,
• Exigences en matière de confort d’été avec l’indicateur degré-heure (DH).

Les piliers de la RE2020 restent donc les mêmes que pour la construction de logements neufs. Un autre arrêté précisera prochainement les exigences de résultats dans le secteur tertiaire.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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