Par Un question-réponse d’octobre 2021, sur l’obligation de prélèvement des enduits projetés lors de repérages amiante, avait provoqué une certaine confusion. Dans une nouveau Q/R amiante, la DGS fournit des précisions.
Lien vers vers les questions/réponses sur la réglementation amiante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/qr_v2_20220228.pdf
Date de publication : 28 février 2022
Domaine concerné : amiante (vente ou DTA)
Pour résumer le texte : La Direction Générale de la Santé définit la notion d’enduit projeté. La DGS précise les cas où un prélèvement d’enduit, pour analyse, est nécessaire.
Nouveau communiqué de la DGS relatif à l’enduit projeté
La publication du ministère de la Santé, datée du 28 février 2022, remplace le communiqué d’octobre 2021. La DGS précise quels sont les types d’enduits projetés à prélever lors d’un état d’amiante ou d’un dossier technique amiante (DTA). Les prélèvements sont à réaliser :
- Lorsque l’enduit n’est pas recouvert (absence de papier peint, peinture, etc.)
- Ou quand le revêtement qui le recouvre est dans un état dégradé
L’opérateur doit aussi se fier aux indices déjà énumérés dans la précédente QR pour déterminer s’il y a un risque de présence d’amiante. L’année de construction et de réhabilitation, le volume aux environs de l’enduit, et les traces de projection, sont donc pris en compte.
Un repérage amiante complémentaire proposé mais non imposé
La DGS précise que ce nouveau document ne remet pas en cause la validité des diagnostics amiante réalisés auparavant. Les repérages amiante antérieurs, conformes aux règles de l’art en vigueur, restent valables. L’opérateur peut proposer un repérage amiante complémentaire, mais sans l’imposer au donneur d’ordre. En revanche, ce repérage complémentaire devra être effectué en cas d’actualisation du dossier technique amiante de l’immeuble.
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