La veille des diagnostiqueurs

Le décret publié le 15 octobre 2023 crée un tableau des maladies professionnelles n°30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire ...

L’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH) oblige à déterminer les conditions d’attribution du label Haute performance énergétique rénovation ...

L’arrêté du 4 octobre 2023 modifie les fiches associées aux opérations standardisées d’économie d’énergie définies dans l’arrêté du 22 décembre 2014. Il supprime ...

Après les inondations et coulées de boue de l’été 2023, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés se ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...

L’arrêté du 15 septembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il remplace certaines des fiches d’opérations ...

L’arrêté du 21 septembre 2023 harmonise le contenu de l’audit énergétique financé (incitatif) avec celui de l’audit énergétique réglementaire. Ce changement s’applique à ...

La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...

Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...