ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15 juin 2022

L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle dans 26 communes après les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 3 au 5 juin 2022.

Lien vers l’arrêté du 15 juin 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003567
Date de publication : 2 juillet 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Communes et départements concernés

Les intempéries qui ont eu lieu entre le 3 juin 2022 et le 5 juin 2022 ont provoqué d’importants dommages. L’arrêté du 15 juin 2022 constate un état de catastrophe naturelle, après les inondations et coulées de boue, pour plusieurs communes des départements suivants :

• Allier (Creuzier-le-Neuf, Espinasse-Vozelle, La Guillermie, Souvigny)
• Calvados (Planquery)
• Côtes-d’Armor (Bégard, Broons, Hillion, Ploubazlanec, Plumaugat, Saint-Brieuc, Tréveneuc)
• Creuse (Saint-Georges Nigremont)
• Eure (Canappeville)
• Indre-et-Loire (Montlouis-sur-Loire, La Ville-aux-Dames)
• Manche (Beaucoudray, Saint-Jean d’Elle)
• Orne (Passais Villages)
• Saône-et-Loire (Chauffailles)
• Seine-Maritime (Déville-lès-Rouen, Ouville-l’Abbaye)
• Yvelines (Clairefontaine-en-Yvelines)
• Essonne (Longjumeau, Paray-Vieille Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois)

C’est le 5^e arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO en mois d’un mois.