Par L’arrêté du 9 juillet porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue dans plus de 70 communes.
Lien vers l’arrêté du 9 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076831
Date de publication : 22 juillet 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue entre avril et juin 2022.
départements concernés par l’arrêté du 9 juillet 2022
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Allier, Aveyron, Cher, Côtes-d’Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Yvelines, Vendée, Yonne.
Les phénomènes naturels sont des inondations et coulées de boue. La date de début de la période de reconnaissance s’échelonne entre le 24 avril 2022 et le 22 juin 2022. Le département de la Mayenne a été particulièrement touché, avec 20 communes en état de catastrophe naturelle.
Au JORF n°0468 du 22 juillet 2022, figure également l’arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
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