Par L’état de catastrophe naturelle a été constaté, par l’arrêté du 8 juillet 2022, pour 56 communes. Les phénomène naturels incluent des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 8 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076814
Date de publication : 22 juillet 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle pour les dommages liés aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.
communes reconnues en état de catastrophe naturelle
L’arrêté recense 56 communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés sont les suivants :
- Ain
- Hérault
- Manche
- Haute-Marne
- Meurthe-et-Moselle
- Moselle
- Pas-de-Calais
- Hautes-Pyrénées
- Seine-Maritime
- Var
Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique, et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). Ces phénomènes se sont déroulés entre décembre 2020 et mai 2022.
4 communes, recensées en annexe 2, ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle : Léaz (Ain), Oytier-Saint-Oblas (Isère), Vieux-Condé (Nord) et Sost (Hautes-Pyrénées).
Au JORF n°0468 du 22 juillet 2022, figure aussi l’arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
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