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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 juillet 2022

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Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits au 1er et/ou au 2ème semestre 2021. L’arrêté du 11 juillet porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un certain nombre de communes.

Lien vers l’arrêté du 11 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090104
Date de publication : 26 juillet 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Après les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels, l’arrêté recense les communes où l’état de catastrophe naturelle a été constaté (annexe I), et celles dont les demandes sont rejetées (annexe II).

Phénomène naturel et communes concernées

Le risque est lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène naturel s’est produit en 2021, majoritairement pendant le 1er semestre 2021, mais aussi durant l’automne et l’hiver 2021. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire  n°INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis pour les communes recensées dans l’annexe I.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle font partie des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Marne, Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne.

Dans l’annexe II, figurent les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. En effet, le critère météorologique fixé par la circulaire précitée n’est pas satisfait, notamment dans les Vosges, le Val-d’Oise ou encore la Seine-Saint-Denis.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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