Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
La veille
Un nouveau décret concerne la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) et, plus précisément, les éléments de décoration textile. Lien vers le ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 mai 2022
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été examinée pour plusieurs communes, après des dommages causés par des inondations, des chocs mécaniques ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 mai 2022
Quatre communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 mai 2022
L’arrêté liste les communes reconnues, et non reconnues, en état de catastrophe naturelle, après des phénomènes naturels ayant causé des dommages. Lien vers ...
La veille
Déchets du bâtiment : arrêté du 10 juin 2022
Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), pour ...
La veille
ERP : état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté, pour les communes de 18 départements, touchées par de violents orages. Lien vers l’arrêté ...
La veille
Prolongation du délai de réédition du DPE jusqu’au 15/06/2022
En réaction aux remontées de terrain des professionnels, le délai pour la réédition des DPE est prolongé jusqu’au 15 juin 2022. Lien vers ...
La veille
Audit énergétique réglementaire : décret n°2022-780 du 4 mai 2022
Les compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de la réalisation de l’audit énergétique réglementaire viennent d’être définies par décret. Lien ...
La veille
Audit énergétique réglementaire : arrêté du 4 mai 2022
Le contenu de l’audit énergétique réglementaire pour vendre une maison individuelle ou un bâtiment en monopropriété classé D, E, F ou G a ...
La veille
Repérage amiante avant travaux à bord des navires : arrêté du 25 mars 2022
L’arrêté du 25 mars 2022, publié au JORF du 3 mai 2022, modifie l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante ...