La veille des diagnostiqueurs

Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...

Dix communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des ...

L’ordonnance vise à améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation ...

L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 22 communes. Certaines ont subi des inondations et coulées de boue, d’autres des mouvements de terrain ...

L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...

L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...

La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...

L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...

Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...