Par Quatre communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Lien vers l’arrêté du 25 mai 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963134
Date de publication : 25 juin 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle pour quatre communes, et liste les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels.
communes et départements concernés
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne les communes suivantes :
- Montbrison (Loire)
- Escobecques (Nord)
- Rott (Bas-Rhin)
- Beaufay (Sarthe)
La période de reconnaissance s’étend du 01/04/2020 au 30/09/2020.
état de catastrophe naturelle non reconnu
Pour une cinquantaine de communes, l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu. Le critère météorologique, fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10 mai 2019, n’était pas atteint.
Deux autres arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO le même jour : l’arrêté du 24 mai 2022 et l’arrêté du 30 mai 2022.
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