ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 mai 2022

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été examinée pour plusieurs communes, après des dommages causés par des inondations, des chocs mécaniques des vagues et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).

Lien vers l’arrêté du 30 mai 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963151
Date de publication : 25 juin 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, et les sept communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, après des inondations et des mouvements de terrain.

phénomènes naturels à l’œuvre

Les phénomènes naturels constatés et ayant causé des dommages sont listés :

• Inondations et coulées de boue
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
• Inondations par remontée de nappe phréatique

communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Les communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sont situées dans ces départements : Aisne, Aude, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Manche, Marne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Yonne, Guadeloupe, La Réunion.

Pour certaines de ces communes, les cumuls de précipitation et de débits de pointe du cours d’eau présentaient une période de retour supérieure à 10 ans. Pour d’autres, le mouvement de terrain, d’origine naturelle, présentait une intensité anormale au regard de ses caractéristiques.

communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Sept communes, listées dans l’annexe II, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :

• Nuaillé-d’Aunis (Charente-Maritime)
• Bonifacio (Corse du Sud)
• La Houssaye (Eure)
• Favières (Eure et Loir)
• Montpellier (Hérault)
• Montant (Tarn)
• Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort)

Le même jour, au JO, deux autres arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés : l’arrêté du 24 mai 2022 et l’arrêté du 25 mai 2022.