Repérage amiante avant travaux à bord des navires : arrêté du 25 mars 2022

L’arrêté du 25 mars 2022, publié au JORF du 3 mai 2022, modifie l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux, engins flottants, et autres constructions flottantes.

Lien vers l’arrêté du 25 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000045734025
Date de publication : 3 mai 2022
Entrée en vigueur : 4 mai 2022
Domaine concerné : Amiante
Pour résumer le texte : L’arrêté précise le champ d’application de l’arrêté du 19 juin 2019, relatif au RAT / RAAT à bord des navires, et les conditions de formation des opérateurs de repérage de l’amiante.

champ d’application du reperage amiante

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante à bord de navires, bateaux, engins flottants ou autres constructions flottantes, avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante.

Selon l’arrêté du 25 mars 2022, concernant les navires, les dispositions s’appliquent à ceux battant pavillon français, y compris ceux qui ne relèvent pas du champ du décret du 3 octobre 2017, en quelque lieux qu’ils se trouvent.

formation de l’opérateur de repérage

Lorsque la mission de recherche de l’amiante porte sur un navire, bateau, engin flottant ou construction flottante, qui ne relève pas du champ du décret n°2017-1442, elle est confiée à un opérateur de repérage ne relevant pas d’un organisme accrédité, mais ayant bénéficié d’un tutorat organisé par l’organisme de formation.

Ce tutorat est assuré par un opérateur de repérage expérimenté et qui relève d’un organisme d’inspection accrédité. La VAE (validation des acquis de l’expérience) peut permettre de satisfaire aux objectifs du tutorat.

Délai de tutorat de l’opérateur

L’organisme de formation doit organiser le tutorat de l’opérateur de repérage a minima sur 5 missions, réalisées pendant une période d’au maximum 2 années.

L’arrêté du 25 mars 2022 porte donc le délai de tutorat de 12 à 24 mois. L’objectif est de tenir compte des difficultés des organismes de formation à organiser ces 5 missions pendant la crise sanitaire.