Par La liste des communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte et à l’érosion littorale a été définie par décret.
Lien vers le décret du 28 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726134
Date de publication : 30 avril 2022
Entrée en vigueur : 1er mai 2022
Domaine concerné : état des risques
Pour résumer le texte : Le décret n°2022-750 désigne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement sont à adapter aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Communes vulnérables au recul du trait de côte
Le décret s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements en matière d’urbanisme et d’aménagement. L’annexe liste les communes dont le territoire a été jugé particulièrement vulnérable au recul du trait de côte.
La désignation des communes se base notamment sur l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné dans le Code de l’environnement (article L.321-13). Les régions concernées sont la Bretagne, la Corse, les Hauts-de-France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, les Pays de la Loire, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte.
Information de l’acquéreur ou du locataire
Les communes littorales désignées dans le décret devront vraisemblablement ajouter l’information sur l’exposition au recul du trait de côte dans l’état des risques.
La loi Climat et Résilience prévoit plusieurs outils pour mieux informer l’acquéreur et le locataire, et adapter le territoire au recul du littoral. Concernant l’état des risques et pollutions (ERP), le décret doit paraître le 1er janvier 2023 au plus tard.
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