Par En réaction aux remontées de terrain des professionnels, le délai pour la réédition des DPE est prolongé jusqu’au 15 juin 2022.
Lien vers la communication du ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2205017-communication%20_prolongation_reedition_vdef.pdf
Pour résumer le texte : un délai supplémentaire est accordé pour les téléversements des DPE réédités et pour les demandes d’indemnisation. Les diagnostiqueurs ont jusqu’au 15 juin 2022 au lieu du 31 mai 2022.
Processus de réédition et d’indemnisation prolongé
Pour bénéficier d’une indemnisation, il convient de respecter la procédure exigée par le ministère de la Transition écologique. D’après les remontées de terrain et l’observatoire de l’Ademe, certaines procédures n’ont pas été suivi correctement. Un délai supplémentaire est donc accordé aux professionnels du diagnostic immobilier. Jusqu’au 15 juin 2022, il sera possible de :
- Procéder aux éventuelles corrections
- Effectuer les téléversements des DPE réédités dans l’observatoire Ademe
- Déposer une demande d’indemnisation sur le portail dédié de l’ASP
Ressources et tutoriel
La communication ministérielle comprend aussi des liens vers des ressources relatives à la demande d’indemnisation et, en annexe, un tutoriel pour faciliter le suivi de la procédure. Les DPE à « remplacer » sont ceux portant sur un logement construit avant 1975, classés D, E, F ou G, et envoyés à l’observatoire de l’Ademe entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.
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