Par L’arrêté liste les communes reconnues, et non reconnues, en état de catastrophe naturelle, après des phénomènes naturels ayant causé des dommages.
Lien vers l’arrêté du 24 mai 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963092
Date de publication : 25 juin 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes, et rejette les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour d’autres communes.
Phénomènes naturels ayant causé des dommages
Les demandes de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages provoqués par ces phénomènes :
- Inondations et coulées de boue
- Inondations par remontée de nappe phréatique
- Vents cycloniques
- Séismes
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
L’annexe I de l’arrêté liste les communes faisant l’objet de l’état de catastrophe naturelle ; l’annexe II liste celles dont les demandes sont rejetés. Les dates de début et de fin de période s’échelonnent de janvier 2018 à juin 2022 selon la localisation géographique.
départements concernés par l’arrêté du 24 mai 2022
Les communes concernées se situent dans les départements suivants : Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Savoie, Seine-Maritime, Tarn et Garonne, La Réunion.
Deux autres arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 25 juin 2022 : l’arrêté du 25 mai 2022 et l’arrêté du 30 mai 2022.
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