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La veille
L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...
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MaPrimeRénov’ : arrêtés et décret du 29 décembre 2023
Au JORF du 30 décembre 2023, deux arrêtés et un décret encadrent la réforme de MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le ...
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Contenu de l’audit énergétique : arrêté du 29 décembre 2023
L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie le contenu de l’audit énergétique obligatoire à la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment ...
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CEE et rénovation d’ampleur : arrêté du 19 décembre 2023
L’arrêté du 19 décembre 2023 crée les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Elles correspondent respectivement à la « rénovation d’ampleur d’une maison ...
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Attestations RE2020 : arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 18 décembre 2023
L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. ...
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Audit énergétique des entreprises : arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III, du titre III du livre II ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2023
Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...
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Compétences audit énergétique : décret n°2023-1219
Le décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023 s’adresse aux diagnostiqueurs qui réalisent des audits énergétiques. Il concerne aussi les organismes de formation (OF), ...
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Mon Accompagnateur Rénov’ : arrêté du 14 décembre 2023
Les diagnostiqueurs peuvent réaliser la prestation d’audit énergétique pour Mon Accompagnateur Rénov’. L’entrée en vigueur de la mission d’accompagnement du service public de ...