La veille des diagnostiqueurs

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 10 juin 2025 révise la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation ...

L’arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO du 29 mai 2025. Il constate ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 ...

L’arrêté du 25 avril 2025 modifie l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Il vise à ...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de ...

Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

L’arrêté du 11 avril 2025 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que ...

L’arrêté du 7 avril 2025, au JORF du 25 avril 2025, concerne les demandeurs et les bénéficiaires de certificats d’économies d’énergie (CEE). D’abord, ...

L’arrêté du 7 avril 2025 porte diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie la liste des ...

Il y a deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO du 3 avril 2025. L’arrêté du 24 mars 2025 ...