La veille des diagnostiqueurs

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 15 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées ...

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) ...

L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Le décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 vise à lutter contre la fraude aux dispositifs d’aides gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). ...

Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025, relatif à la sixième période (6P) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié. ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

Les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d’Armor, le Var et le Vaucluse ont subi des intempéries du 21 au 22 septembre 2025. L’arrêté du 25 septembre ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre ...