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L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains ...

Au JORF du 9 février 2024, deux arrêtés constatent l’état de catastrophe naturelle. L’un résulte du tremblement de terre observé dans l’Ouest de ...

Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...

Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...

Les communes du Nord et du Pas-de-Calais ont subi des inondations et coulées de boue entre le 27 décembre 2023 et le 11 ...

L’arrêté du 22 décembre 2023 reconnaît un état de catastrophe naturelle dans 33 communes. Les dommages ont été causés par des inondations et ...

L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. ...

Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...

Le Nord et le Pas-de-Calais ont subi des inondations dévastatrices du 2 au 12 novembre 2023. L’arrêté du 30 novembre 2023, portant reconnaissance ...

Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...