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La veille
La mise à jour de l’ERP concerne les communes listées en annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2022, reconnues en état de ...
Entretiens
Vos états des risques sont-ils conformes ?
Pour la 1re journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques, parlons de la conformité des ERP. Guillaume Girard est ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 20 septembre 2022
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 septembre 2022
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages causés par des inondations, des mouvements de terrains, des séismes et ...
La veille
État des risques ERP : décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022
Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires évolue. À partir du 1er janvier 2023, l’état des risques sera mentionné dès l’annonce immobilière ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 septembre 2022
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu en Guadeloupe, où la tempête Fiona avait provoqué des inondations et fait un mort. Lien vers ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 août 2022
Des communes situées en Corse sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les violents orages du 18 août 2022. Saint-Étienne, La Grand-Croix ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 29 juillet 2022
16 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, principalement entre avril ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 juillet 2022
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, après des dommages liés aux avalanches, inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 26 juillet 2022
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées. Les dommages résultaient des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la ...