Par Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ont été examinées. L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 34 communes. La demande a été rejetée pour 91 communes.
Lien vers l’arrêté du 20 septembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404442
Date de publication : 12 octobre 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : les communes en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels constitutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont listées en annexe I ; celles dont la demande, pour le même motif, est rejetée, sont listées en annexe II.
Catastrophe naturelle après mouvements de terrain différentiels
Les communes concernées par des mouvements de terrain différentiels et reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Aveyron, Cantal, Hérault, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vienne. L’intensité anormale du phénomène a été analysée à partir de données géotechniques et météorologiques. Les critères de la circulaire n°INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis.
non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le critère météorologique ou géotechnique fixé par la circulaire ci-dessus n’est pas satisfait pour Agen-d’Aveyron (Aveyron) et d’autres communes situées dans les départements suivants : Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges, Val-d’Oise.
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