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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 29 juillet 2022

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16 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, principalement entre avril et juin 2022.

Lien vers l’arrêté du 29 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046213756
Date de publication : 25 août 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue sont répertoriées en annexe I ; celles dont la demande a été rejetée sont listées en annexe II.

Communes en état de catastrophe naturelle

Sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue du printemps ou de l’été 2022 (annexe I) : Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence), Neuilly-en-Dun (Cher), Chauffour-sur-Vell et Collonges-la-Rouge (Corrèze), Gardonne et Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne), Bosroumois et Saint-André-de-l’Eure (Eure), Larroque-Engalin et Marsolan (Gers), Perreux (Loire), Nantes (Loire-Atlantique), Dieuze (Moselle), Auxerre (Yonne). La catastrophe naturelle se situe en automne 2021 pour 2 communes : Nantes (Loire-Atlantique) et Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans pour les communes suivantes (annexe II) : Chigny et Chassenard (Aisne), Coulanges, Dompierre-sur-Besbre, Molinet, Monétay-sur-Loire et Saligny-sur-Roudon (Allier), Sévignac (Côtes d’Armor), Basville et Clairavaux (Creuse), Doizieux (Loire), Nousty (Pyrénées-Atlantiques) et Duttlenhein (Bas-Rhin).

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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