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La veille
L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...
La veille
Diagnostic radon, formation : arrêté du 23 décembre 2022
Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...
La veille
Diagnostic radon : arrêté du 21 décembre 2022
La décision n°2022-DC-0743 de l’ASN, relative à la transmission des résultats du diagnostic radon dans les ERP, est homologuée par arrêté. La décision n°2015-DC-0507 ...
La veille
État de catastrophe naturelle : arrêté du 20 décembre 2022
L’arrêté du 20 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...
La veille
État de catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2022
L’arrêté du 19 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...
La veille
Qualité de l’air intérieur : arrêté du 27 décembre 2022
L’arrêté du 27 décembre 2022, relatif la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, publics ou privés, complète le décret ...
La veille
Qualité de l’air intérieur : décret n° 2022-1690
Le décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant ...
La veille
Sites et sols pollués : décret du 19 décembre 2022
Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...
L'actualité
ERP : faut-il modifier le fonds Barnier ?
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ne couvre pas les orages de grêle qui ont détruit des toitures en amiante ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 novembre 2022
L’ERP devra être mis à jour les communes listées en annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe ...