Par L’ERP devra être mis à jour les communes listées en annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Lien vers l’arrêté du 22 novembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704346
Date de publication : 8 décembre 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : 19 communes, recensées en annexe I, sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La demande est rejetée pour 64 communes recensées en annexe II.
Départements concernés par des mouvements de terrain
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se situent dans ces départements : Aude, Lot, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Vaucluse.
La période de reconnaissance s’étend d’avril à septembre 2021 pour l’Aude, de juillet à septembre 2020 pour le Lot et la Haute-Marne, d’avril à juin 2021 pour les Hautes-Pyrénées, de juillet à septembre 2020 pour la Sarthe, d’avril à juin 2021 pour les Deux-Sèvres et de janvier à septembre 2021 pour le Vaucluse.
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