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L'actualité
La maison avait été affectée par une crue en juin 2016. L’état des risques, annexé à l’acte authentique du 6 juillet 2017, ne ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 février 2023
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 20 février 2023
30 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations ou pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Lien vers ...
L'actualité
Cultivons le risque !
Plusieurs études récentes dressent un état des lieux de la culture du risque en France. En effet, la gestion des risques sera, avec ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 17 janvier 2023
Dix communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des ...
Chantiers
18 ans après la loi Handicap, quid de l’accessibilité ERP ?
La loi Handicap vient de fêter ses 18 ans. A-t-elle permis de rendre les ERP accessibles à tous les types de handicap ? Non, ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2023
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 22 communes. Certaines ont subi des inondations et coulées de boue, d’autres des mouvements de terrain ...
L'actualité
2023, année charnière pour la filière
L’année 2023 s’annonce intense pour les particuliers, les diagnostiqueurs et les autres professionnels de l’immobilier. Les nombreux textes réglementaires publiés pendant les fêtes ...
La veille
Diagnostic radon, agrément : arrêté du 23 décembre 2022
L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...
La veille
Diagnostic radon, formation : arrêté du 23 décembre 2022
Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...