Par La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, concerne 7 communes.
Lien vers l’arrêté du 21 février 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047308292
Date de publication : 15 mars 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’annexe I liste les communes en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’annexe II recense les communes dont la demande est rejetée.
État de catastrophe naturelle pour ces communes
L’état de catastrophe naturelle est reconnu les communes et départements suivants :
- Caux-et-Sauzens (Aude), du 01/04/2021 au 30/06/2021
- Lagrasse (Aude), du 01/04/2021 au 30/09/2021
- Saint-Couat-d’Aude (Aude), du 01/04/2021 au 30/09/2021
- Estancarbon (Haute-Garonne), du 01/04/2021 au 30/09/2021
- Trémentines (Maine-et-Loire), du 01/04/2021 au 30/06/2021
- Valennes (Sarthe), du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Saint-Julien (Var), du 04/04/2021 au 30/09/2021
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