Par Dix communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’annexe I recense les 9 communes de l’Aude et la commune de Vendée concernées par cette catastrophe naturelle. La demande est rejetée pour une trentaine de communes listées en annexe II de l’arrêté du 17 janvier 2023.
Lien vers l’arrêté du 17 janvier 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208581
Date de publication : 22 février 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté recense les communes reconnues (annexe I) et non reconnues (annexe II) en état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
État de catastrophe naturelle et période de reconnaissance
Dans le département de l’Aude, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 :
- Aigues-Vives
- Conilhac-Corbières
- Coustouge
- Duilhac-sous-Peyrepertuse
- Leuvate
- Sigean
- Talairan
La date de fin de la période de reconnaissance est fixée au 30 juin 2021 pour ces communes :
- Aude : Palaja, Villemoustaussou
- Vendée : Saint-Gervais
L’annexe II indique les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INETE1911312C n’est alors pas satisfait.
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