Par 30 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations ou pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 20 février 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047308271
Date de publication : 15 mars 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté recense les communes reconnues (annexe I) et non reconnues (annexe II) en état de catastrophe naturelle. Le phénomène naturel à l’œuvre varie : inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Départements et communes en état de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle, pour des inondations et coulées de boue, est reconnu pour ces communes : Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), Val-des-Prés (Hautes-Alpes), Montfiquet (Calvados), Quimperlé (Finistère), Bignac (Haute-Garonne), Grabels (Hérault), Saint-Romain-de-Jalionas (Isère), Montrabot (Manche), Licques (Pas-de-Calais), Wimereux (Pas-de-Calais), Villers-Carbonnel (Somme), Saint-Zacharie (Var), Bonnieux (Vaucluse), Villebon-sur-Yvette (Essonne), Argenteuil (Val-d’Oise), Eaubonne (Val-d’Oise), Ermont (Val-d’Oise), Fanconville (Val-d’Oise), L’Isle-Adam (Val-d’Oise), Le Plessis-Bouchard (Val-d’Oise), Saint-Gratien (Val-d’Oise), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise), Saint-Prix (Val-d’Oise).
L’état de catastrophe naturelle pour des inondations par remontée de nappe phréatique concerne : La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), Jouques (Bouches-du-Rhône), Pissos (Landes), Rollot (Somme).
Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Saint-Firmin (Hautes-Alpes), Olivet (Loiret), Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
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