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Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages causés par des inondations, des mouvements de terrains, des séismes et ...

Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires évolue. À partir du 1er janvier 2023, l’état des risques sera mentionné dès l’annonce immobilière ...

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu en Guadeloupe, où la tempête Fiona avait provoqué des inondations et fait un mort. Lien vers ...

Des communes situées en Corse sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les violents orages du 18 août 2022. Saint-Étienne, La Grand-Croix ...

16 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, principalement entre avril ...

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, après des dommages liés aux avalanches, inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, ...

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées. Les dommages résultaient des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la ...

Il y a reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes après les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue. ...

Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits au 1er et/ou au 2ème ...

L’arrêté du 9 juillet porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue dans ...