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La veille
Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits au 1er et/ou au 2ème ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 9 juillet 2022
L’arrêté du 9 juillet porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue dans ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 8 juillet 2022
L’état de catastrophe naturelle a été constaté, par l’arrêté du 8 juillet 2022, pour 56 communes. Les phénomène naturels incluent des inondations, des ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15 juin 2022
L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle dans 26 communes après les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 3 au ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 mai 2022
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été examinée pour plusieurs communes, après des dommages causés par des inondations, des chocs mécaniques ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 mai 2022
Quatre communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 mai 2022
L’arrêté liste les communes reconnues, et non reconnues, en état de catastrophe naturelle, après des phénomènes naturels ayant causé des dommages. Lien vers ...
L'actualité
État des risques de plus de 6 mois, résolution du contrat ?
L’état des risques, annexé au bail commercial, datait de plus de 2 ans. Le preneur peut-il demander la résolution du contrat sans justifier ...
La veille
ERP : état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté, pour les communes de 18 départements, touchées par de violents orages. Lien vers l’arrêté ...