Par L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 22 communes. Certaines ont subi des inondations et coulées de boue, d’autres des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). La date de début de la période de reconnaissance varie de janvier 2021 à novembre 2022. Les communes concernées sont recensées en annexe I, les demandes sont rejetées pour celles listées en annexe II.
Lien vers l’arrêté du 16 janvier 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047100464
Date de publication : 8 février 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’état de catastrophe naturelle est constaté pour 22 communes, listées en annexe I, soit pour inondations et coulées de boue, soit pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’annexe II recense les communes dont les demandes, notamment pour des séismes, sont rejetées.
communes en état de catastrophe naturelle
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour inondations et coulées de boue, concerne les communes suivantes (annexe I de l’arrêté) :
- Ardèche : Baix, Balazuc, Viviers
- Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Châteauneuf-les-Martigues
- Drôme : Cléon-d’Andran, Crest, Montélimar
- Essonne : Bruyères-le-Châtel, Orsay
- Gard : Chusclan
- Martinique : La Trinité
- Vaucluse : Aurel, Goult, Ménerbes
L’état de catastrophe naturelle est constaté, après des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) pour ces communes :
- Aisne : Lesdins
- Lot-et-Garonne : Bias, Cassignas, Montpezat, Saumont, Tayrac, Vianne
L’annexe II de l’arrêté recense les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
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