Par La mise à jour de l’ERP concerne les communes listées en annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués principalement par des inondations et coulées de boue, mais aussi par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 21 novembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704328
Date de publication : 8 décembre 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : 75 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue et/ou des mouvements de terrains. Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées pour 38 communes, listées en annexe II.
Départements concernés et période de reconnaissance
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue se situent dans les départements suivants : Aisne, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse, Seine-Saint-Denis. La période de reconnaissance s’étend, selon la commune, d’octobre 2020 à octobre 2022.
Les communes en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) font partie de ces départements : Dordogne, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme. La période de reconnaissance s’échelonne d’octobre 2020 à mars 2021.
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