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La veille
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages dans plusieurs communes. L’arrêté ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 avril 2023
Treize communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou ...
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Régulation et calorifugeage : décret n°2023-444
Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...
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RT Existant et Titre V : arrêté du 3 mars 2023
Les systèmes de chaudières numériques de type QB sont pris en compte dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la RT Existant. ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 avril 2023
L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...
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Diagnostic PEMD : arrêté du 26 mars 2023
L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (diagnostic PEMD) est publié au JO. Sa parution abroge ...
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DPE après travaux : décret n°2023-297
Le décret s’adresse aux bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement classé E, F ou G au DPE. Si ...
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Attestation de travaux MaPrimeRénov’ : arrêté du 7 avril 2023
L’attestation de travaux pour les demandes MaPrimeRénov’ Rénovation globale, bonus BBC et bonus Sortie de passoire énergétique évolue. En effet, l’arrêté du 7 ...
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RT2012/RE2020/RT Existant : arrêté du 1er février 2023
L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...
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DPE tertiaire : arrêté du 16 mars 2023
L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...