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La veille
Le dispositif annuel d’encadrement des loyers en zone tendue est reconduit jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 modifie ...
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CEE Mon Accompagnateur Rénov’ : arrêté du 5 juillet 2023
Le programme n° PRO-INFO-55 Mon Accompagnateur Rénov – MAR’ est désormais créé, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. L’arrêté du 5 ...
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Programmes CEE : arrêté du 5 juillet 2023
L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...
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CEVALIA : décret n°2023-574
Le décret modificatif concerne la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 juin 2023
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 mai 2023
8 communes font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, ...
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RE2020 et TFPB : décret n°2023-560
Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...
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CEE et audit réglementaire : arrêté du 27 juin 2023
Dès le 1er août 2023, l ’audit énergétique réglementaire permettra d’appliquer la fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » et la ...
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CEE et contrôles : arrêté du 13 juin 2023
L’arrêté du 13 juin 2023 concerne les certificats d’économie d’énergie (CEE). D’abord, il renforce les exigences d’indépendance des organismes d’inspection. Ensuite, il précise ...