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La veille
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 20 février 2023
30 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations ou pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Lien vers ...
La veille
Filière REP / PMCB : arrêté du 17 février 2023
L’arrêté porte agrément d’un organisme coordonnateur de la filière REP de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, ...
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RE2020 : arrêté du 8 mars 2023
L’arrêté modifie les exigences pour qu’un projet de construction soit qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement. C’est ce qui permet à la construction ...
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RE2020 : décret n°2023-173
Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...
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SNBC et PPE : décret n°2023-163
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 17 janvier 2023
Dix communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des ...
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mouvements de terrain et RGA : ordonnance n°2023-78
L’ordonnance vise à améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2023
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 22 communes. Certaines ont subi des inondations et coulées de boue, d’autres des mouvements de terrain ...
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CEE et Bail Rénov : arrêté du 12 janvier 2023
L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...